CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour et applicables depuis le 14/07/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL L’OR DES PLANTES  au capital de 80000 euros, dont le siège social est au 6 route de Quissac à 30610 SAUVE (FRANCE), immatriculée au RCS de Nîmes sous le SIREN 521974998 et à l’identifiant TVA FR74521974998,  ci-après dénommée «L’Or des Plantes» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ordesplantes.fr, dénommée ci-après «le client».
En utilisant le site internet www.ordesplantes.fr, le client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande. L’Or Des Plantes se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

Les produits proposés à la vente sur le site www.ordesplantes.fr sont des plantes sèches, épices et autres produits dérivés de plantes, des cosmétiques et accesoires divers liés au bien-être. Les caractéristiques principales des produits et notamment leurs spécifications (contenance, poids, matières, photos,…) sont présentées dans les fiches produits du site www.ordesplantes.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Le client peut contacter la société par tout moyen (téléphonique, email à boutique@ordesplantes.fr ou courrier pour toute information ou aide complémentaire.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC. La TVA est applicable pour toute vente aux particuliers dans l’UE, pour les commandes hors UE, nous contacter.

Les prix ne comprennent pas les frais de port facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

L’Or Des Plantes se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site www.ordesplantes.fr lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur (coquille) manifeste.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais de préparation et d’expédition. Une facture est établie par la société et remise au client par e-mail.

Article 4 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.ordesplantes.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisit un ou des produit(s) qu’il met dans son panier produits, qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider et régler sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client sera tenu informé de l’évolution de sa commande par e-mail(s).

Les données enregistrées par L’Or Des Plantes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par L’Or Des Plantes dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.

L’Or des Plantes SARL ne pratique pas la vente ou cession de données à des tiers à d’autres fins que la bonne exécution de la commande.

Article 5 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire à travers la plateforme sécurisée revolut.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ordesplantes.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En cas d’impossibilité pour le client de procéder au règlement par CB en ligne, le client peut nous contacter pour effectuer un virement ou envoyer un chèque. La commande sera réputée acceptée à l’encaissement de ces derniers.

Article 6 – Livraisons

Les zones de livraison sont la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Pour les commandes hors UE, contacter l’entreprise. Selon votre pays de résidence, des frais d’expédition / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer.  Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit. L’Or des Plantes ne saura être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

L’expédition se fait dans les meilleurs délais, entre 3 à 7 jours ouvrés, à partir de la validation de la commande. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de L’Or Des Plantes.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec le centre de livraison choisi et nous le signaler par e-mail à boutique@ordesplantes.fr

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Pour l’acheminement de ses livraisons L’Or Des Plantes ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement, du vol ou de l’endommagement d’une commande.
Les risques sont à la charge de l‘Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. L’acheteur doit indiquer au livreur et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si le colis est perdu, endommagé ou volé, l’entreprise L’Or Des Plantes, ne pourra être tenue pour responsable et donc le remboursement ne sera garanti. L’Or des Plantes se réserve néanmoins le droit de décider, au titre du geste commercial, d’un dédommagement ou remplacement de la commande.

La livraison est effectuée soit par DPD (en point relais ou à domicile suivant le choix du client), soit par remise directe de la marchandise au client à l’atelier de L’Or Des Plantes (au siège social). Un rendez-vous sera préalablement défini en contactant le vendeur au +33(0)4 66 80 44 32 ou par e-mail (boutique@ordesplantes.fr).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits seront livrés en une seule fois. Le client en sera alors informé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation applicable aux produits commandés sur le site pour lequel il n’a pas à se justifier, et qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit concerné.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devez nous notifier à L’Or des Plantes la décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (exemples : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception des marchandises, sauf indication contraire de la société. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Le Client doit impérativement renvoyer le(s) produit(s) faisant l’objet de la rétractation et prendre en charge les frais de retours dans des conditions de sécurité au moins identiques à celles utilisées initialement par L’Or Des Plantes. Toutefois, lorsque le client choisit un mode de transport plus onéreux que celui utilisé initialement par L’Or Des Plantes, ce dernier ne saurait en aucun cas en supporter la charge.

Le clients admet que le droit de rétractation ne s’applique pas, et que la commande est ferme est définitive, dans les cas suivants :

– Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 alinéa 3° du code de la consommation, et s’agissant des produits sur-mesure, c’est-à-dire « des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » ;

– Conformément à la loi, les biens ouverts sont non retournables et réputés non remboursables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, produits vendus en sachets fermés).

Les Clients non satisfaits de leurs commandes peuvent toujours contacter L’Or Des Plantes pour échanger sur les raisons de cette insatisfaction. La société se réserve d’agir au-delà des obligations légales, à titre exceptionnel et/ou au titre du geste commercial.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de L’Or Des Plantes, 6, rue de Quissac 30610 Sauve.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) :
– Numéro de la commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
– Date et signature du Client :

Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties

Il sera appliqué les articles correspondant du code de la consommation et du code civil. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier postal), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Une photo pourra être demandée.
Le vendeur remboursera les produits jugés non conformes.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ledit remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’information par le Client au Vendeur du défaut de conformité ou du vide caché.
Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier;
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure;
– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 – Collecte des données à caractère personnel :

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

– Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

– Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

– Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

– Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

– Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Concernant les données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité :

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

– Lors de la commande de Produits par le Client : Nom, Prénom, adresse postale, adresse email, données pour le paiement bancaire et numéro de téléphone
–  Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.ordesplantes.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

9.2 – Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants (prestataire de transport et établissement de paiement) pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.

9.3 – Responsable de traitement

Les responsable du traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 – Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. En tout état de cause, l’Or des Plantes ne transmet aucune donnée à des tiers, sauf éventuellement si l’exécution de la commande le requiert.

9.5 – Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.ordesplantes.fr disposent du droit de mettre à jour ou supprimer les données les concernant en faisant la demande par email en écrivant à l’adresse électronique boutique@ordesplantes.fr.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire ainsi que s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent par à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au responsable du traitement, qui doit apporter une réponse dans un délai maximum de 1 mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire. Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ordesplantes.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le vendeur à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instance de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.